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inspection générale des carrières 12, place de la porte de vanves 75014 paris métro : porte de vanves - ligne 13 tramway : porte de vanves - ligne t3a bus : lignes 58, n63, 95 et 191 vélib' : station 14024, rue vercingétorix pour accéder au bâtiment de l’igc, les personnes à mobilité réduite peuvent signaler leur présence en appelant l’accueil via la sonnette se trouvant au bas des escaliers ou en appelant le 01.40.47.58.00 téléphone 01.40.47.58.00 l’accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. courriel pour toute demande technique concernant un dossier d’autorisation d’urbanisme ou une demande de renseignements en cours : igc.dvd@paris.fr attention, l’inspection générale des carrières ne traitera pas les demandes de renseignements formulées par e-mail. référez-vous au chapitre renseignements sur le sous-sol pour plus de détail sur les procédures à suivre. horaires l'accueil du public se fait sans rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h. l’équipe de l’inspection générale des carrières s’engage pour vous fournir un accueil de qualité, certifié par le label qualiparis inspection générale des carrières : les résultats de l'enquête de satisfaction qualiparis 2018 lire la suite a noter important ! le service de renseignements sur les carrières est désormais disponible. le coût unitaire de toute demande instruite est de 10€. les demandes sont groupées par lot, lors de la création des demandes. l’obtention des renseignements se fait à l’issue de la validation de l’ensemble des demandes d’un lot, et après règlement du coût de ces demandes. seul le règlement par carte bancaire est possible pour les demandes faites via le téléservice. pour les règlements via un autre mode de paiement (chèque ou numéraire), voir plus bas le document pdf « procédure non informatisée de demande de renseignements sur le sous-sol ». renseignements sur les carrières souterraines (accès professionnels - payant, uniquement par cb) renseignements sur les carrières souterraines (accès particuliers - payant, uniquement par cb) renseignements sur le sous-sol l’inspection générale des carrières renseigne les particuliers, les maîtres d’œuvre, les notaires, les géomètres ou les entreprises spécialisées sur la nature du sous-sol des parcelles et sur les risques associés. l'information sur l'état des sous-sol peut désormais être délivrée en ligne pour paris et les départements de la petite couronne, 92, 93 et 94. les zones de risques des périmètres de risques définissent les zones exposées aux risques naturels. les documents de références sont consultables en ligne notamment sur les sites internet des préfectures. le site paris.fr utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des vidéos et des pages de paris.fr. en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. pour mieux comprendre notre politique de protection de votre vie privée, rendez-vous ici . accepter le site paris.fr utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des vidéos et des pages de paris.fr. en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. pour mieux comprendre notre politique de protection de votre vie privée, rendez-vous ici . accepter information des acquéreurs et des locataires depuis le 1er juin 2006, vendeurs et bailleurs, le cas échéant avec l’aide d’un professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien, sont dans l'obligation de fournir à l’acquéreur ou au locataire un état des risques relatifs à l’immeuble concerné, établi moins de six mois avant la date de conclusion du contrat. renseignements sur l’état du sous-sol l’inspection générale des carrières répond aux interrogations du public concernant les risques liés aux mouvements du sous-sol et à la présence présumée ou avérée de carrières (souterraines ou à ciel ouvert) ou de cavités naturelles créées par la dissolution du gypse antéludien. renseignements en ligne dans le cadre des transactions immobilières, afin d’informer les acheteurs potentiels, les notaires et géomètres demandent à l’inspection générale des carrières une information complète sur l’état du sous-sol d’une parcelle. ces demandes font l’objet d’une réponse par l’inspection générale des carrières dans le cadre de sa mission d’information du public. les renseignements donnés dans ce cadre ne sont ni nécessaires, ni suffisants pour compléter l’état des risques naturels miniers et technologiques, obligatoire dans le cadre de l'information des acquéreurs et des locataires. ils ne se substituent pas à cet état des risques. vous pouvez effectuer votre demande sur le portail dédié aux renseignements sur la présence de carrières dans les sous-sols de paris et des départements de la petite couronne 92, 93 et 94. afin de permettre aux agents de l'igc de traiter votre demande, vous pourrez être amené à transmettre en ligne un fichier au format pdf (2mo maximum), comportant un plan de masse (plan de la parcelle comportant les bâtiments) et un plan de situation (plan permettant de situer la parcelle dans son environnement), le code csp (code de la commune, section cadastrale et numéro de la parcelle). liens et téléchargements professionnels : accéder au portail de renseignements sur les carrières souterraines nouvelle fenêtre particuliers : accéder au portail de renseignements sur les carrières souterraines nouvelle fenêtre comment payer des renseignements sur le sous-sol via le téléservice nouvelle fenêtre 296 ko comment télécharger une fiche de renseignements sur le sous-sol demandée et payée via le téléservice nouvelle fenêtre pdf 242 ko procédure non informatisée de demande de renseignements sur le sous-sol nouvelle fenêtre 39.5 ko fiche de demande de renseignements sur le sous-sol à paris nouvelle fenêtre pdf 45.4 ko fiche de demande de renseignements sur le sous-sol en petite couronne (92 93 94) nouvelle fenêtre pdf 51.4 ko renseignements oraux des techniciens expérimentés sont à votre disposition pour répondre aux questions posées et fournir sur place l’ensemble des informations disponibles sur le sous-sol. la vente des cartes des carrières et des cartes géologiques s’effectue en même temps. l’inspection générale des carrières ne délivre pas de renseignement par téléphone. l'accueil du public se fait sans rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h. l’équipe de l’inspection générale des carrières s’engage pour vous fournir un accueil de qualité, certifié par le label qualipari
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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